Chapitre 1
DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT
§ 1
1. Règlement : le présent document régissant les modalités d'utilisation du portail femdaily.fr appartenant à la société
2. Administrateur : l'entité gérant le Site
3. Utilisateur : toute personne utilisant le site,
4. Le propriétaire du site femdaily.fr est la société
Chapitre 2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ 2
Le portail sert à obtenir des informations sur le fitness, la nutrition et les secteurs connexes.
§ 3
1. Les conditions générales définissent les modalités d’utilisation du portail.
2. Les conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre l’Administrateur et le Client.
§ 4
En utilisant le portail femdaily.fr, l’utilisateur déclare par la présente qu’il connaît et accepte les dispositions du règlement.
§ 5
1. Le portail femdaily.fr ne collecte ni ne stocke les données des utilisateurs.
2. L’Administrateur déclare que les données à caractère personnel collectées sont traitées exclusivement aux fins nécessaires à la réalisation des objectifs du Portail, et qu’elles ne seront pas communiquées à des tiers (conformément à la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel, Journal officiel n° 133, pos. 883).
§ 6
1. Les droits d’auteur patrimoniaux relatifs au site appartiennent à l’administrateur.
2. L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus figurant sur le Site nécessite l’accord préalable de l’Administrateur.
3. Le Portail n’est pas responsable des offres présentées sur les sites externes liés au Portail.
Chapitre 3
UTILISATION DES SERVICES
§ 7
1. Les services proposés sur le Portail se divisent en services de base et en services supplémentaires.
2. La nature, l’étendue et les tarifs des services sont précisés dans l’offre disponible sur les pages du Portail ou envoyée par voie électronique sur simple demande.
§ 8
1. La consultation du Portail est accessible, dans ses fonctionnalités de base, à tous les visiteurs du Portail.
2. Les services gratuits sont accessibles aux Utilisateurs.
3. La publication de contenus publicitaires et de partenariats intervient après validation de leur contenu par l’administrateur.
§ 12
1. Les annonces publiées sur le Portail (publicités, articles, informations) ne doivent pas enfreindre la loi ni porter atteinte aux bonnes mœurs.
2. Les annonces publiées sur le Portail doivent être conformes à l’objectif du Site, défini notamment au § 2 du Règlement.
3. L’administrateur se réserve le droit de supprimer les publications et les articles enfreignant le Règlement
§ 14
Tous les frais prélevés par le site femdaily.fr ne constituent qu'un remboursement volontaire des frais engagés par notre site pour l'ajout et la gestion des offres. Ces frais ne constituent pas un revenu au sens du droit polonais et ne peuvent être considérés comme tels.
§ 16
Aucun contenu figurant sur le site femdaily.fr ne constitue une offre commerciale au sens des dispositions du Code civil et des autres dispositions légales applicables.
Chapitre 4
RESPONSABILITÉ
§ 14
L’administrateur n’est pas responsable du contenu des annonces publiées sur le portail, des liens vers des sites externes, des articles, des publicités, des commentaires et des contenus publiés sur le forum.
§ 15
L’administrateur n’est pas responsable de l’impossibilité d’accéder au portail pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles qu’une panne de serveur, etc.
§ 16
L’administrateur se réserve le droit de procéder à de brèves interruptions techniques du fonctionnement du portail, rendues nécessaires par la maintenance et l’entretien courants des logiciels et du serveur.
Chapitre 5
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
§ 17
En cas de non-exécution d’un service commandé et payé, le Client dispose d’un droit de réclamation à l’encontre de l’Administrateur en vue du remboursement du montant versé au titre du prix de la prestation, sauf si la non-exécution du service résulte d’une violation des Conditions générales par le Client.
§ 18
1. Toute réclamation concernant l’utilisation du Site doit être signalée par voie électronique via le formulaire de contact.
2. La réponse à la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été envoyée.
Chapitre 6
DISPOSITIONS FINALES
§ 19
Les Conditions générales entrent en vigueur le 15 mai 2017, c'est-à-dire à compter de leur publication sur le Portail.
§ 20
1. Le règlement peut être modifié à tout moment. Les informations relatives au contenu des modifications apportées au règlement sont immédiatement publiées sur les pages du Portail.
2. Les modifications apportées au règlement d’utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le portail.
Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de femdaily.fr, qui complète les informations contenues dans cette section.